ACTE III (2009-2010)

Septembre 2009 :

Fin de l’instruction , le parquet représenté par le substitut du procureur se prononce concernant le dossier : abandon de toutes poursuites .

L’avocate de l’association d’aide aux victimes n’y fait pas opposition ..

Tout semble se terminer , mon avocat m’envoie (par anticipation) un courrier m’informant d’entreprendre une procédure en dédommagement.

Contre l’ attente de toutes les parties , la juge d’instruction ordonne un renvoi au tribunal .

C’est une situation juridique peu commune que d’ordonner ce renvoi sachant que ni le parquet , ni l’avocat de la partie civile , ni moi-même ne faisons objection à un arrêt des poursuites . Devrions nous nous regarder dans le blanc des yeux au tribunal correctionnel …..

Statistiquement ce qui va suivre concerne en moyenne 1,5 % des affaires….

Le substitut dont le rôle est purement consultatif, va être suffisament convaicu de l’ineptie d’un renvoi pour en réferer au Procureur.

Celui-ci à son tour , à la lecture du dossier , demande un déssaisissement auprès de la chambre de l’instruction.

Le président et le vice-président du tribunal la rendent effective après avoir entendus les explications, à priori pas suffisament convainquantes de leur magistrate .

En près de 24 heures c’est fini , circulez …

Mademoiselle sera  mutée ou promue , mettant ainsi un terme à ses fonctions de juge d’instruction ……(2007-2010)….Amen…

EPILOGUE :

Quand à ces 2 enfants qui ont succéssivement éprouvés le « besoin » d’accuser des adultes à tort n’auraient ils pas été véritablement victimes de traumatismes bien plus lourds encore que ceux pour lesquels un homme fut condamné (du moins pour l’un d’entres eux) . Il ne m’appartient pas d’être procureur ou juge .

Remerciements

       Au substitut du procureur (le second) dont l’action dans ce dossier fut d’une contribution majeure à son épilogue .

      Aux salariés , de leur témoignages .

 Et d’une certaine façon …

…. à Mlle Marion Menot sans qui ce blog n’existerait pas (et au logement à loyer et espace moderé qui me fut brièvement attribué)… 

…. à  l’ADPEP 13 , n’ayant su remettre à la justice une liste exacte des salariés en activité .

——-

Georges Moréas. Commissaire honoraire principal de la police nationale. Le 02/09/2007  ( denidejustice.wordpress.com )

« Par contre lorsqu’un magistrat, pour asseoir sa carrière ou par intérêt politique, engage une procédure bancale : refuse d’entendre certains témoins, suscite des témoignages contestables, se focalise sur ou éloigne certaines preuves matérielles, refuse de procéder à une reconstitution si elle permet de jeter le doute sur la version de l’accusation,bref conduit une instruction uniquement à charge, il n’y a aucune sanction.

On évoque alors l’erreur judiciaire avec une régularité de coucou suisse. Mais l’erreur de mauvaise foi, le « crime judiciaire » (entendu au sens social) n’est jamais sanctionné. »

Combien de vies brisées par des magistrats instructeurs qui « se muent en justiciers de pacotille ».

« Tant qu’ils n’assumeront pas la responsabilité de leurs actes, de leurs erreurs, comme nous le faisons tous de gré ou de force, ils  ne pourront recevoir notre « considération distinguée ».

Pas mieux     C.S

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