« Il y aura ceux qui seront face à un magistrat compétent , faisant preuve de diligence , puis les autres … »

 

Vous êtes Monsieur F.Martin , vous n’imagineriez pas un jour être incarcéré durant 18 mois car un Monsieur M. Martini fait l’objet d’un mandat d’arrêt …Ce n’est pourtant pas totalement impossible….

Le faux coupable possédait pourtant toutes les preuves…

Jeudi, la chambre civile de la cour d’appel de Montpellier fixera le prix « d’une erreur monumentale, à tous les niveaux de la chaîne judiciaire », dixit Jean-Robert Phung, l’avocat montpelliérain d’El Mostafa Berfaï, un maçon d’origine marocaine de 43 ans, qui a purgé dix-huit mois de prison à la place d’un autre en cavale ! « Nous demandons 1 million d’euros et nous avons saisi la cour d’appel, après le jugement rendu en première instance par les juges de Perpignan : ils ont alloué 20.000 euros, une réparation pécuniaire qui est ridicule, voire insultante par rapport à l’énormité judiciaire dont il a fait les frais », dénonce le pénaliste.

L’histoire est édifiante. En novembre 2002, El Mostafa Berfaï, qui séjourne à Alicante en Espagne, est contrôlé par des policiers. Vérifications de routine, pense ce maçon qui a tous ses papiers en règle. Mais il est embarqué au commissariat, où on lui notifie un mandat d’arrêt international lancé par le président de la cour d’assises des Pyrénées-Orientales, puis jeté en prison. Pourtant, le mandat d’arrêt vise un certain Mohamed Berrafaï, un Algérien condamné par contumace (en son absence) pour un meurtre commis à Perpignan le 5 octobre 1991.

Etat civil différent

L’accusé en fuite et qui est donc recherché avait poignardé à mort l’amant de sa compagne sur une place de la ville catalane. « El Mostafa Berfaï ne comprend pas ce qui lui arrive, parle d’une erreur judiciaire, répète qu’il est innocent et présente surtout à tous les juges espagnols qui gèrent son dossier son passeport, où son état civil, date de naissance du meurtrier en cavale comprise, ne correspond à celui figurant sur le mandat d’arrêt », raconte Jean-Robert Phung. Pour les autorités policières et judiciaires espagnoles, Berfaï et Berrafaï ne font qu’un ! Après un an passé derrière les barreaux de la prison d’Alicante, le maçon est extradé en France. Il se retrouve ainsi en détention à Perpignan, en décembre 2003. « Il répète qu’il est victime d’une erreur, qu’il n’est pas le vrai coupable, mais rien n’y fait », précise l’avocat.

Enfin libre

Cinq mois après, en mai 2004, les juges de la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Montpellier ordonnent enfin la libération d’El Mostafa Berfaï. Au bout de dix-huit mois d’emprisonnement à tort, dans des cellules surpeuplées. « Il a été victime d’une erreur à tous les niveaux de la chaîne judiciaire constitutive d’une faute lourde, aucun juge n’a vérifié les dires de ce maçon », tempête Jean-Robert Phung. Il relève que « depuis, les juges refusent de reconnaître qu’ils se sont trompés et lui ont royalement attribué 20.000 euros en première instance, ce qui a scandalisé El Mostafa Berfaï ». Le maçon et son avocat comptent sur la cour d’appel pour allouer une indemnité à la hauteur de l’erreur judiciaire. Quant au vrai coupable, il court toujours…

Edition France Soir du mercredi 28 janvier 2009 page 12

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Une jeune femme que vous ne connaissez pas va vous accuser de l’avoir agressée en pleine rue…

Condamné en 2008 pour une agression imaginaire, Vamara Kamagate a été définitivement innocenté lundi 6 septembre 2010.

Le 8 mars 2008, Vamara Kamagate a été jugé en comparution immédiate et reconnu coupable d’agression sexuelle, violences et injures publiques. Condamné à dix-huit mois ferme ainsi qu’à une interdiction du territoire français de trois ans, il avait été immédiatement incarcéré. La jeune femme, Alexandra G.,qui l’accusait, absente de l’audience mais représentée par un avocat, avait reçu, à titre de provision pour son préjudice, 3000 euros ….

La prétendue victime a adressé une lettre au parquet en mai 2008, deux mois après l’incarcération de Vamara Kamagaté pour revenir sur ses accusations en indiquant qu’elle avait tout inventé. 
Elle explique encore avoir été victime d’une agression, lorsqu’elle était âgée de 13 ans, par un ami de la famille. A l’époque, ses parents ne lui avaient pas donné le sentiment de prendre la juste mesure de sa souffrance, dit-elle.

Elle raconte la plainte, la présentation des photos au commissariat – « je me sentais obligée de désigner quelqu’un», – la procédure qui s’emballe – «personne n’entendait mes doutes » – puis la prise de conscience violente : « Je venais d’envoyer un pauvre type en prison. Je n’avais jamais pensé que la justice puisse condamner un homme sur mon seul témoignage.»

Après six mois de détention, Vamara Kamagate est remis en liberté, sans comprendre tout de suite ce qui lui arrive…

Lundi 6 septembre, Vamara Kamagate a écouté le procureur François Lecat expliquer qu’«il n’y avait,dans cette affaire,aucune raison d’entrer en voie de condamnation». «Ce qui est terrible, au fond, c’est que cette procédure n’a pas été irrégulière. Enquête de routine, jugement de routine.Nous sommes face à une authentique erreur judiciaire. Je demande évidemment la relaxe du prévenu», a-t-il déclaré….

( Extrait le blog des innocents)
 Au suivant….

 

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